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Conditions générales de vente

Conditions pour les formations

Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité. Le règlement se fera uniquement par compte bancaire.

Une inscription à un atelier, à une formation est prise en compte dès le paiement de l’acompte. Le paiement du solde se fait en fonction des conditions particulières de chaque session. L’acompte est fixé à 50 % du montant. Pour toute inscription contactez-moi auparavant par mail avec vos coordonnées complètes.

Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. Les places sont limitées.

Pour tout paiement, un reçu sera établi.

Si vous souhaitez une facture, veuillez la demander par mail au plus tard le jour de votre paiement. Elle vous sera envoyée par mail à condition de mentionner vos nom, prénom, adresse et n° de TVA.

Désistement pour les événements

Il doit se faire impérativement par écrit ou par mail.

Remboursement intégral (moins 100 € de frais administratifs) pour les désistements signifiés 30 jours ou plus avant l’événement.

50% de remboursement pour des annulations effectuées de 29 jours à 14 jours avant l’événement.

Aucun remboursement ne sera effectué après cette date, la place peut être transférée à une autre personne ou la valeur reportée sur une autre activité durant l’année (sous réserve de notification préalable et confirmation avec les organisateurs et moyennant 100 € de frais de dossier).

Les offres promotionnelles ne sont jamais remboursées.

Conditions d’annulation des formations

Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, nous nous laissons la possibilité d’annuler la formation. Dans ce cas, un remboursement intégral est prévu ou le report lors d’une autre session, au choix des participants. Toute non-présentation à un cours constitue une absence injustifiée et sans possibilité de remboursement. Les absences dues à des cas de force majeures (cas de force majeure laissés à l’appréciation de l’organisation) doivent être justifiées par écrit dans les 5 jours qui suivent l’absence et feront l’objet d’une proposition de la part de l’organisation quant à un éventuel report d’inscription, aucun remboursement ne sera effectué.

Conditions de paiement

Les modalités de paiement ainsi que les coordonnées du compte en banque sont communiquées aux participants lors de chaque formations.

Les paiements se font toujours par virements bancaires.

Responsabilités

L’organisation n’est pas responsable du vol de matériel et d’affaires appartenant aux participants dans l’enceinte des lieux de cours.

Respect

Les participants sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Les participants doivent se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (moeurs, philosophie, âge, sexe et race), l’apprentissage par l’expérimentation.

Photos, films et enregistrements ne peuvent être pris pendant les formations/séminaires.

Les participants doivent arriver à l’heure afin de ne pas déranger l’enseignement et s’engagent à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement.

L’organisation se réserve le droit de demander à un participant de cesser de suivre la formation du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des cours.

L’exclusion ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement.

Propriété intellectuelle

Les supports de cours distribués aux élèves et les logos sont la propriété de Pierre-Henri Delaval sauf stipulation contraire. Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de celle-ci est interdite. Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement interdits dans le cadre des événements sans l’autorisation de l’organisateur.

Force Majeure

L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’un évènement pour cas de force majeure, l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour poursuivre la formation dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session. Elle ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Pénalités de retard

Pierre-Henri Delaval se réserve le droit de facturer des pénalités, si le participant ne respecte pas l’échéancier de règlement en vigueur indiqué dans les modalités d’inscription. Ces pénalités sont de 10% des sommes dues par semaine de retard.

Droit à l’image

Les participants aux événements nous autorisent à utiliser à titre gracieux leur image photo et/ou vidéo dans le cadre de la communication de l’organisation – sur tout support, dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par l’organisation.

Réclamations et litiges

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction.

Conditions pour les programmes individuels.

Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement sans paiement n’est possible que s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à l’avance (les samedis et dimanches ne comptent pas). Sans respecter ce délai, le rendez-vous fixé est perdu et payable immédiatement.

Paiement

Les programmes individuels sont dûs selon les modalités proposées au moment du paiement. Les acomptes ne sont pas récupérables.